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Conseil fiscal

ATTENTION : Les conseils et audits ne peuvent être commencés qu'après la signature de la lettre de mission qui vous sera adressée par email via Universign

L'audit avec ARCF

L’audit est une expertise professionnelle effectuée par votre expert-comptable aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque. Il s’agit donc d'opérations d'évaluations, d'investigations, de vérifications ou de contrôles, regroupées sous le terme d’audit en raison d'exigences réglementaires ou normatives. L’audit concerne toutes les activités de l’entreprise (organisation, finance, Ressources Humaines, réalisation du produit, …).

L’audit est perçu comme un outil d'amélioration continue, car il permet de faire le point sur l'existant afin d'en dégager les points faibles ou non conformes (suivant les référentiels d'audit). Ce constat, nécessairement formalisé sous forme de rapport écrit, permet de mener les actions nécessaires pour corriger les écarts et dysfonctionnements relevés. L’audit se veut être une pratique basée sur l’approche risque. Il convient de toujours identifier le risque potentiel ou avéré qu’une situation observée pourrait induire sur les résultats de l’entité ou sa performance.

Les différents Audits proposés par ARCF

N'hésitez pas à faire appel à nos conseils par téléphone, tchat, visioconférence pour tout audit

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ARCF Audits Vos audits en France :
    Audits consultation en ligne, par téléphone...:
  • Audit comptable
  • Audit financier
  • Audit juridique
  • Audit fiscal
  • Audit social
  • Audit d'acquisition, due diligence
  • Audit de cession, de post acquisition
  • Audit sociétaire
  • Audit contractuel ou légal

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ARCF Audits propose de nombreuses possibilités de conseils pour des audits en France :
    Conseils et consultations d'audits en ligne :
  • Conseil audits par téléphone
  • Conseil audits par tchat
  • Conseil audits par skype pour un tchat vidéo
  • Conseil audits par whatsApp pour un tchat vidéo
  • Conseil audits par email
  • Conseil audits par messagerie en ligne
  • Conseil audits par visioconférence
  • Conseil audits par vidéoconférence

    • Autres Conseils :
  • Conseil audits au cabinet d'expertise comptable
  • Conseil audits par courrier

Audit comptable et financier avec ARCF

L'audit comptable et financier est l'examen des états patrimoniaux de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise.

Conseils Présentation de l'audit comptable et financier proposé par ARCF

L’auditeur comptable et financier ARCF établit un examen des comptes d’entreprises, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise. Au-delà de ces vérifications, l’auditeur ARCF évalue les risques inhérents à l’entreprise tenant compte de son environnement sectoriel, juridique, concurrentiel… et de son organisation, apportant ainsi une dimension critique. Cette analyse lui permet alors de définir la situation financière de l’entreprise, sa position quant au respect des normes et principes comptables, et d’annoncer les restructurations nécessaires à la réussite de l’entreprise, ou la diminution de charge qui résulte de l'audit.
L’auditeur comptable ARCF contrôle et garantit la fiabilité des comptes des entreprises auprès desquelles il intervient. Il évalue la performance, apporte des recommandations et propose des plans d'actions visant à optimiser le fonctionnement ou la gestion. Bien souvent, les entreprises paient trop de charges financières. Ainsi l'audit comptable et financier permet généralement une réduction, une diminution significative et légale des charges financières.

Conseils La mission d'audit comptable et financier

La mission d'audit comptable et financier consiste à :

  • audit rechercher et centraliser les données,
  • audit contrôler et examiner la tenue des comptes et les documents de synthèse, respectant les normes comptables,
  • conseil identifier les risques propres à l’entreprise,
  • audit formuler des conclusions pertinentes et recommandations (notamment pour diminuer les charges financières).

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ARCF Audits Votre Audit comptable et financier en France :
    Audit comptable et financier :
  • Recherche et centralisation des données comptables et financières
  • Vérification de la sincérité des comptes
  • Vérification de la régularité des comptes
  • Vérification de la conformité des comptes
  • Vérification de l'aptitude des comptes à refléter une image fidèle de l'entreprise
  • Evaluation des risques inhérents à l’entreprise
  • Analyse du respect des normes et principes comptables
  • Contrôle et garantie de la fiabilité des comptes de l'entreprise
  • Evaluation de la performance de l'entreprise
  • Identification des risques de l'entreprise
  • Recommandations et propositions de plans d'actions visant à optimiser le fonctionnement
  • Recommandations et propositions de plans d'actions visant à optimiser la gestion

Audit juridique avec ARCF

L'audit juridique consiste à vérifier tous les documents juridiques de l'entreprise.

Conseils Présentation de l'audit juridique proposé par ARCF

L’auditeur juridique ARCF effectue un constat de validité. Il analyse la licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social.

Conseils La mission d'audit juridique

La mission d'audit juridique est très vaste, elle s’attache aux règles de fonctionnement de l'entreprise mais aussi à la réglementation qui l’entoure. Elle consiste vérifier tous les documents juridiques de l'entreprise en commençant par les statuts jusqu’aux conditions générales de vente, de contrats, de documents de douane ou de transport, de brevets, de liasses fiscales, de documents bancaires, de procès verbaux…

La mission d'audit juridique consiste à examiner principalement:

  • audit les statuts et la réglementation propre à l’activité de l’entreprise,
  • audit les actes de propriété, actes notariés, actes de dépôt des marques et brevets, contrats d’assurance, les baux et contrats divers,
  • audit le détail des nantissements, hypothèques, et cautions diverses,
  • audit les registres de procès verbaux d’assemblées et de conseils d’administration depuis 5 ans,
  • audit les contrats commerciaux, les contrats de fourniture, les licences,
  • audit les garanties données,
  • audit le respect des réglementations douanières en cas d’import-export,
  • conseil l’environnement interne de l’entreprise, la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets.

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ARCF Audits Votre Audit juridique en France :
    Audit juridique :
  • Analyse de la licéité des titres juridiques
  • Analyse des conventions de l’entreprise
  • Examen des statuts et de la réglementation propre à l’activité de l’entreprise
  • Examen des actes de propriété
  • Examen des actes notariés
  • Examen actes de dépôt des marques et brevets
  • Examen des contrats d’assurance
  • Examen des baux et contrats divers
  • Examen des nantissements, hypothèques, et cautions diverses
  • Examen des registres de procès verbaux d’assemblées et de conseils d’administration sur 5 années
  • Examen des contrats commerciaux, des contrats de fourniture, des licences
  • Vérification et contrôle du respect des réglementations douanières en cas d’import-export
  • Contrôle des garanties données
  • Vérification et contrôle du respect de l’environnement interne de l’entreprise, de la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets

Audit fiscal avec ARCF

L’audit fiscal contribue à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l’entreprise par la détection des risques fiscaux et la suggestion de mesures correctrices.

Conseils Présentation de l'audit fiscal proposé par ARCF

L'auditeur fiscal ARCF permet à l'entreprise de se conformer aux obligations fiscales. L’auditeur fiscal ARCF jauge les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière fiscale. Il contribue à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l’entreprise. L'auditeur fiscal ARCF détecte les risques fiscaux et améliore la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer.
L'auditeur fiscal est très important parce que la multiplication des textes fiscaux et leur complexité font que le risque fiscal augmente mais également parce que l'ignorance des avantages fiscaux prévus par la législation peut engendrer un important manque à gagner.

Les trois principaux types d’audit fiscal :

  • audit Audits du domaine fiscal :
    • L'expert-comptable audite l'ensemble de la gestion fiscale par rapport aux textes et à la stratégie choisie par l'entreprise.
  • audit Audit de conformité :
    • Contrôle des pratiques de l'entreprise au regard des règles en vigueur, proposition et mise en place de solutions.
  • audit Audit stratégique :
    • Assistance du chef d'entreprise sur les choix à court, moyen et long termes relatifs à la gestion fiscale de l'entreprise, suivi des applications et de la mise en place de la stratégie et aide à la mise en place de la veille des opportunités fiscales (pour diminuer vos charges fiscales).

Conseils La mission d'audit fiscal

La mission consiste à l'examen du dossier fiscal de l'entreprise, afin de déceler les risques liés aux obligations déclaratives et les mettre en adéquation avec la législation en vigueur. Elle permet également de quantifier ces risques dans le but de prévenir un éventuel contrôle fiscal.
Enfin la mission consiste à rechercher et préparer les dossiers d'exonération et d'avantages fiscaux prévus par la législation pour permettre à l'entreprise de réaliser des économies souvent très importantes.

La diminution, la réduction de charges fiscales :

Bien souvent, les entreprises paient trop de charges fiscales. L'audit fiscal permet généralement une réduction, une diminution significative et légale des charges fiscales.

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ARCF Audits Votre Audit fiscal en France :
    Audit fiscal :
  • Audit de l'ensemble de la gestion fiscale : Maîtrise et gestion de la situation fiscale de l’entreprise
  • Audit de conformité : analyse de la conformité des obligations fiscales
  • Analyse des forces et faiblesses de l'entreprise en matière fiscale
  • Contrôle des pratiques de l'entreprise au regard des règles fiscales en vigueur
  • Détection des risques fiscaux dans le but de prévenir un éventuel contrôle fiscal
  • Audit stratégique : Propositions et suggestion de mesures fiscales correctrices
  • Mise en place des solutions fiscales correctrices
  • Aide à la mise en place de la veille des opportunités fiscales
  • Préparation des dossiers d'exonération et d'avantages fiscaux prévus par la législation

Audit social avec ARCF

L'audit social est le contrôle de l’état des relations entre les divers acteurs sociaux et permet de formuler des recommandations pour améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines.

Conseils Présentation de l'audit social proposé par ARCF

L'auditeur social effectue d'une part un diagnostic de la situation sociale de votre entreprise et, d'autre part, contrôle l’état des relations entre les divers acteurs sociaux. L’objectif ultime de l’auditeur social consiste à améliorer l’efficacité de l’entreprise par l’intermédiaire de celle de la gestion du personnel.
L’audit social s’applique donc aussi bien à la fonction RH qu’à des sous fonctions telles que le recrutement, la paie, la formation…etc., il peut s’appliquer aussi à des programmes, des procédures ou des problèmes particuliers (absentéisme, turn-over ... ).

Les trois principaux types d’audit social :

  • audit Audit de conformité,
  • audit Audit de la valeur et des risques,
  • audit Audit de l’efficacité de la gestion sociale.

Conseils La mission d'audit social

La mission d'audit social consiste à :

  • audit soulever les imperfections éventuelles des procédures sociales,
  • audit s’assurer du respect par l’entreprise, des obligations en matière de "passif social",
  • audit mettre à jour des oublis ou des erreurs pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant,
  • audit améliorer le climat social et la gestion sociale, mesurer les risques liés à des conflits potentiels,
  • audit proposer des réponses aux difficultés, ou des modifications à prévoir, (notamment pour diminuer les charges sociales).

Ainsi, la mission d'audit social permet de vérifier le respect des obligations : déclaratives, d'affichage, de création de documents juridiques obligatoires, d'archivage qui peut avoir des conséquences importantes pour l'entreprise, de paiement des différentes charges sociales, relatives au dépassement des seuils sociaux, d'enregistrement en comptabilité, mais aussi d'éviter des situations conflictuelles avec le personnel, un paiement trop élevé de charges sociales etc ....

La diminution, la réduction de charges sociales :

Bien souvent, les entreprises paient trop de charges sociales. L'audit social permet généralement une réduction, une diminution significative et légale des charges sociales.

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 Votre Audit social en France :
    Audit social :
  • Diagnostic de la situation sociale de votre entreprise
  • vérification du respect des obligations déclaratives
  • vérification du respect des obligations d'affichage
  • vérification du respect des obligations de création de documents juridiques obligatoires, de documents d'archivages
  • Contrôle de l’état des relations entre les divers acteurs sociaux
  • Audit de conformité : analyse de la conformité des obligations sociales, respect par l’entreprise des obligations en matière de passif social
  • Analyse des imperfections éventuelles des procédures sociales
  • Audit de la valeur et des risques : mise à jour des oublis ou des erreurs pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant
  • Audit de l’efficacité de la gestion sociale : Amélioration de l’efficacité de l’entreprise par une meilleure gestion du personnel
  • Amélioration du climat social : évaluation et/ou anticipation des risques liés à des conflits sociaux potentiels
  • Propositions et suggestions de réponses aux difficultés sociales
  • Mise en place des solutions sociales correctrices
  • Propositions et suggestions de modifications sociales correctrices à prévoir
  • Diminution significative et légale des charges sociales

Audit d'acquisition (ou due diligence) avec ARCF

L’audit d'acquisition est un audit comptable et financier. L’audit d'acquisition a pour but de permettre à l’acquéreur de rétablir la symétrie d’information et d’apprécier tous les risques susceptibles d’affecter sa décision d’investissement. En d’autres termes, il doit assurer à l’acquéreur qu’il fait son investissement en connaissance de cause.

Conseils Présentation de l'audit d'acquisition (ou due diligence) proposé par ARCF>

L’audit d'acquisition proposé par ARCF est un audit comptable et financier. Il est destiné à assurer à l’acquéreur potentiel, que les comptes présentent un certain degré de fiabilité (aspect comptable) et que la situation financière de la société est conforme à celle annoncée par le cédant. ARCF y apporte souvent une dimension critique notamment sur les aspects opérationnels. Cet audit économique de l’entreprise comprend aussi bien l’aspect stratégique de l’entreprise que ses résultats financiers, ou encore l’état de l’outil de travail….

Conseils La mission d'audit d'acquisition

La mission d'audit d'acquisition consiste, en fonction de l'activité de l'entreprise, a examiner principalement :

  • audit les coûts relatifs au matériel et à l’outil de production en général (entretien, investissements, renouvellement…),
  • audit les derniers bilans comptables, liasses fiscales et autres rapports de commissaires aux comptes,
  • audit le matériel lui-même, son obsolescence, son adéquation avec les impératifs de production et les objectifs du plan de reprise,
  • audit le maintien des concours bancaires après cession, le taux d’endettement de l’entreprise,
  • audit la saisonnalité de l’activité, l'état de la concurrence,
  • audit les subventions accordées et leurs clauses de reversement,
  • audit les détails du chiffre d’affaires par individu, et par service,
  • audit l’impact de la perte éventuelle des "hommes clés" de l'entreprise,
  • audit la composition du chiffre d’affaires client par client, les performances économiques des principaux clients,
  • audit le volume des impayés,
  • audit la non-qualité et son impact sur la production,
  • audit les évolutions prévisibles du marché, les mutations technologiques ou les évolutions de la réglementation,
  • audit la dépendance à l’égard d’un fournisseur, d’une matière première.

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ARCF Audits Votre Audit d'acquisition ou due diligence en France :
    Audit d'acquisition - due diligence :
  • Analyse des coûts relatifs au matériel et à l’outil de production en général (entretien, investissements, renouvellement…)
  • Analyse des derniers bilans comptables, liasses fiscales et autres rapports de commissaires aux comptes
  • Analyse du matériel lui-même, son obsolescence, son adéquation avec les impératifs de production et les objectifs du plan de reprise
  • Vérification du maintien des concours bancaires après cession, du taux d’endettement de l’entreprise
  • Analyse de la saisonnalité de l’activité, de l'état de la concurrence
  • Analyse des subventions accordées et leurs clauses de reversement
  • Etude des détails du chiffre d’affaires par individu, et par service
  • Etude de l’impact de la perte éventuelle des hommes clés de l'entreprise
  • Analyse de la composition du chiffre d’affaires client par client, des performances économiques des principaux clients
  • Vérification du volume des impayés
  • Vérification de la non-qualité et de son impact sur la production
  • Analyse des évolutions prévisibles du marché, des mutations technologiques ou des évolutions de la réglementation
  • Etude de la dépendance à l’égard d’un fournisseur, d’une matière première
  • Rétablir la symétrie d’information pour que l'acquéreur puisse apprécier tous les risques susceptibles d’affecter sa décision d’investissement

Audit de cession (ou de post acquisition) avec ARCF

A la suite de l’audit d’acquisition, l’investisseur potentiel peut décider de poursuivre les négociations en vue d’acquérir tout ou partie du capital de la société-cible. Dans ce cas, il rentre dans la seconde phase, c’est-à-dire de post-acquisition ou de cession.

La mission consiste à faire un audit des comptes arrêtés au jour de la transaction et à donner des conseils sur les modalités de fixation du prix.

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ARCF Audits Votre Audit de cession, de post acqusition en France :
    Audit de cession - de post acquisition :
  • Audit des comptes arrêtés au jour de la transaction
  • Conseils sur les modalités de fixation du prix

Audit sociétaire avec ARCF

L'audit sociétaire est un audit sur la constitution d'une Société et sur son fonctionnement.

La mission d'audit sociétaire se concrétise, la plupart du temps par un contrôle de la conformité des documents existants au sein de la société auditée par rapport aux pièces et documents prescrits par la loi.
Il s’agit, donc, davantage de la vérification de l’accomplissement purement formel des prescriptions légales (tenues des assemblée d’actionnaires, signature des procès verbaux, approbation annuelle des comptes, formalités nécessaires au multiples modifications statutaires émaillant la vie des entreprises) que d’un audit portant sur l’efficacité ou l’opportunité des choix juridiques décidés par le chef d’entreprise.

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ARCF Audits Votre Audit sociétaire en France :
    Audit sociétaire :
  • Audit sur la constitution d'une Société
  • Audit sur le fonctionnement d'une Société
  • Contrôle de la conformité des documents existants au sein de la société auditée par rapport aux pièces et documents prescrits par la loi
  • Vérification de l’accomplissement purement formel des prescriptions légales (tenues des assemblée d’actionnaires, signature des procès verbaux, approbation annuelle des comptes, formalités nécessaires au multiples modifications statutaires émaillant la vie des entreprises)
  • Audit sur l’efficacité ou l’opportunité des choix juridiques décidés par le chef d’entreprise

Audit contractuel avec ARCF

L'audit contractuel conduit à l’analyse du bien fondé de la décision qui est à l’origine d'un contrat.

Conseils Présentation de l'audit contractuel proposé par ARCF

La pratique d’un audit contractuel a comme trait spécifique de conduire à l’analyse du bien fondé de la décision qui est à l’origine du contrat. L'audit contractuel est un service qui s'adapte à vos besoins spécifiques. Il vise à émettre une opinion sur les comptes d’une entité en utilisant les techniques employées généralement dans le cadre des missions d’audit légal. Il trouve sa place notamment dans le cadre d’opérations de cession, transmission ou acquisition.

L'audit contractuel est présent dans les domaines tels que :

  • audit l'évaluation d'entreprise et l'assistance aux opérations de croissance externe ou de restructuration,
  • audit l'évaluation d'actifs ou passifs : dans le cadre d'opérations ciblées,
  • audit la gestion et la valorisation des stocks,
  • audit la sécurité et la fiabilité du système d'information,
  • audit l'évaluation de risques spécifiques,
  • audit la conformité du système d'information par rapport aux obligations légales et réglementaires.

Conseils La mission d'audit contractuel

La mission d'audit contractuel nécessite une approche radicalement inverse de celle rencontrée par l’auditeur juridique en droit des sociétés, sa démarche, dès lors, sera différente.
Une fois dépassé le stade initial de la collecte et de l’examen préliminaire des contrats qui lui seront présentés, l’analyse de ces derniers nécessitera de l’auditeur, outre l’examen de leur validité (consentement et capacité des contractants, conformité aux multiples réglementations qui régissent pareil domaine, code civil …), de leur licéité et de leur opposabilité, une évaluation de leur opportunité.

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ARCF Audits Votre Audit contractuel, Audit légal en France :
    Audit contractuel - Audit légal :
  • Analyse du bien fondé de la décision qui est à l’origine d'un contrat
  • Collecte et examen préliminaire des contrats
  • Vérification de la validité des contrats
  • Vérification de la licéité des contrats
  • Vérification de l'opposabilité des contrats
  • Evaluation de l'opportunité des contrats
  • Evaluation d'entreprise
  • Assistance aux opérations de croissance externe
  • Assistance aux opérations de restructuration
  • Evaluation d'actifs ou passifs dans le cadre d'opérations ciblées
  • Gestion et valorisation des stocks
  • Analyse de la sécurité et de la fiabilité du système d'information
  • Evaluation de risques spécifiques
  • Vérification de la conformité du système d'information par rapport aux obligations légales et réglementaires

Fonctionnement - Signature de la lettre de mission

Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de la lettre de mission que par les conditions générales d'intervention établies par notre profession. L'exécution de la mission, en ce qui nous concerne, implique le respect des normes établies par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et applicables à la mission qui nous est confiée.

Conseils Principe de fonctionnement, comment procéder... Chaque mission étant différente, prenez contact avec le cabinet afin qu'ensemble nous puissions étudier la mission qui vous convient, sa faisabilité, ses contraintes...et établir votre devis sur mesure.
Ensuite vous devrez nous retourner la lettre de mission signée. Pour plus d'efficacité et de rapidité nous avons mis en place la possibilité d'utiliser une solution de signature électronique en ligne.
Enfin la lettre de mission signée, vous pourrez effectuer le règlement. Le règlement se fera en fonction du calendrier mentionné dans la lettre de mission. Deux solutions de paiement vous sont proposées :une solution de paiement sécurisé en ligne ou une solution de paiement par virement bancaire.
La mission commencera à la date fixée dans l'ordre de mission.

Conseils Signature classique de la lettre de mission Nous vous adressons par email une lettre de mission que vous devez imprimer en double exemplaires. Ensuite vous devez nous retourner, par la poste, les deux exemplaires signés. Enfin nous vous renverrons un des deux exemplaires après l'avoir signé.

Conseils Signature électronique de la lettre de mission La signature électronique est, pour un document numérique, l’équivalent de la signature manuscrite : en vertu du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, elle peut avoir la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Process signature électronique

La signature électronique permet de garantir :

  • Conseils l’intégrité du document signé,
  • Conseils l’identité du signataire,
  • Conseils la non répudiation par le signataire du document signé.

La signature électronique évite :

  • Conseils d'envoyer la lettre de mission par courrier et attendre son retour pendant plusieurs semaines…
  • Conseils de se déplacer pour signer la lettre de mission !

La signature électronique comment ça marche :

Via le site de notre partenaire de signature en ligne, Universign, vous pourrez signer la lettre de mission en PDF, avec votre smartphone, tablette, PC, ordinateur portable... Aucun matériel ou logiciel supplémentaire n’est requis. Pas besoin de payer ni de vous inscrire !
Vous recevrez un email vous invitant à signer la lettre de mission avec un lien. Après avoir cliqué sur ce lien, vous pourrez signer la lette de mission en quelques clics sans inscription.

Le processus est très simple :

  • Conseils Etape 1
    • Vous êtes invité par e-mail à venir signer le document sur le site Universign
  • Conseils Etape 2
    • Vous devez lire le document (la lettre de mission) dans son intégralité et en accepter les conditions.
  • Conseils Etape 3
    • Pour déclencher sa signature électronique, le signataire saisit un code à usage unique reçu par SMS. Le code par SMS permet de sécuriser la signature.
  • Conseils Etape 4
    • Finalisez votre signature électronique en traçant à la souris votre signature manuscrite. Toutefois vous pouvez aussi utiliser votre doigt ou un stylet si vous êtes en possession d’une tablette ou d’un smartphone.
  • Conseils Etape 5
    • Dès que toutes les parties ont signé, vous êtes immédiatement prévenu par un email contenant en pièce jointe le contrat signé électroniquement. Vous pouvez alors constater la validité des signatures électroniques en l’ouvrant dans Adobe Reader.

    Les avantages de la signature électronique

    • Conseils Signez plus vite : Vos contrats sont signés en quelques minutes par toutes les parties.
    • Conseils Simplifiez vos processus : Plus besoin d’imprimer, de signer manuellement, ni de poster la lettre de mission, ni de se déplacer. (économie de papier et d’encre, économie des frais d’envoi, réduction des déplacements...)
    • Conseils Sécurisez vos échanges : La sécurité est au coeur de nos préoccupations, nous garantissons un accès sécurisé des documents et l'ensemble des communications sur le site partenaire de signature en ligne est chiffré (crypté).
    • Conseils Valeur juridique : Nous vous proposons une solution juridiquement reconnue. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
    • Conseils Horodatage : Un horodatage incontestable à la fois qualifié RGS et certifié ETSI TS 102 023
    • Conseils Environnement : la signature électronique rend plus responsables envers l’environnement. L'économie de papier dans les bureaux tend à limiter la déforestation. La réduction des déplacements contibue à diminuer la pollution.
    eco-responsable

Conseils


Conseils audits en ligne par téléphone, tchat, Skype, WhatsAp, email, messagerie en ligne, visioconférence, videoconférence

Fonctionnement - Paiement

Conseils Paiement par virement bancaire Vous devez initialiser l’opération auprès de votre banque. Attention, le transfert entre les deux comptes peut prendre du temps (3 jours). Renseignez-vous auprès de votre banque pour estimer les délais.
Télécharger RIB ARCF

Voici les éléments que vous devez fournir à votre banque :

  • Conseils les données BIC (Bank Identification Code) et IBAN qui figurent sur notre RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
  • conseil le nom et l’adresse exacte de notre banque

ConseilsPaiement sécurisé en ligne

Effectuez votre paiement par le système sécurisé « Paypal », après réception du devis.

Payez avec PayPal, c’est sécurisé, simple, rapide et gratuit.

Conseils La plupart des cartes bancaires sont acceptées et vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte Paypal pour payer en toute sécurité.
Etablissement bancaire au sein de l’Union Européenne, PayPal a plus de 10 ans d’expérience dans les paiements sécurisés en ligne.
PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.

Déroulement du paiement sécurisé

Cliquer sur le bouton de paiement puis incrivez le montant de la somme que vous devez payer et cliquez sur "Continuer"...
Vous êtes alors invité à choisir votre mode de paiement : le paiement par carte bancaire via PayPal ou le paiement par compte PayPal, si vous en possédez un.

Payer par carte bancaire :

Vous pouvez tout d'abord payer par carte de crédit via bouton intitulé «Payez par carte bancaire».
Vous n’aurez plus qu’à sélectionner votre choix : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express … et à renseigner les informations qui vous sont demandées (comme dans tout paiement en ligne par carte bancaire). Une fois que vous avez renseigné et vérifié toutes vos informations, vous pouvez alors soumettre votre paiement en cliquant sur le bouton «vérifier et continuer».
Vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé PayPal où vos informations bancaires vous sont demandées. Ces dernières ne seront en aucun cas communiquées à ARCF. Le serveur de PayPal demande une autorisation de paiement à votre banque. Vous êtes informé de la réponse en même temps que ARCF, et, si celle-ci est positive, la transaction est automatiquement confirmée.

Payer avec un compte PayPal :

Vous pouvez bien évidemment payer avec votre compte Paypal, si vous en possédez un. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte grâce au formulaire «Payer avec Paypal».

Confirmation de paiement :

Dès que votre paiement est validé, PayPal vous envoie par email une confirmation de paiement. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c'est que votre paiement n'est pas validé. Dans ce cas, votre compte ne sera pas débité. Vous pourrez recommencer votre paiement avec Paypal ou choisir un autre moyen de paiement.


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