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Conseil juridique

Conseils Juridiques du cabinet ARCF ★ en ligne ou au cabinet

Présents dès la création de votre entreprise et durant toute sa vie, lors de grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation. Nous veillons, au quotidien, à vous accompagner dans vos projets professionnels et personnels. Toujours prêt à anticiper et à agir efficacement, notre cabinet vous apportera un conseil juridique pertinent dans chaque situation.
Avec ARCF vous êtes assurés du respect de vos obligations en matière juridique. De plus, lors de la création ou de la réévaluation d'une entreprise, nous offrons l’expertise et l’accompagnement nécessaire pour décider de la faisabilité d’un projet.

Conseils Juridiques, en ligne, par téléphone, tchat ou visioconférence

Nous sommes un cabinet à taille humaine qui a pour principal but de vous satisfaire, tant au niveau professionnel qu’au niveau de l’écoute et de la réactivité. C'est pourquoi nous avons mis en place un service de conseil juridique en ligne, pour vous apporter toute l'aide et l'assistance juridique dont vous avez besoin et permettant des consultations par téléphone, tchat et visioconférence.
Bien évidemment le cabinet continuera de vous accueillir et nous continuerons à nous déplacer en entreprise si nécessaire.



Conseil juridique, en ligne, par téléphone, tchat, Skype, WhatsAp, email, messagerie en ligne, visioconférence, vidéoconférence

Consultation juridique, service juridique, aide juridique, assistance juridique, en ligne, par téléphone....


Comment procéder pour obtenir un conseil, prendre un rendez-vous ou simplement joindre ARCF

En fonction de la mission nous pouvons convenir d'un rendez-vous :

ARCF votre RDV rapide, facile, accessible !



ARCF
ARCF Aide et Assistance Juridique
propose de nombreuses possibilités de consultations en France :
    Conseils, consultations, assistance, aides juridiques en ligne pour SA, SAS, SASU, SARL, SNC, EURL, EIRL, SELARL, SCP, PME, TPE:
  • Conseil juridique par téléphone
  • Conseil juridique par tchat
  • Conseil juridique par skype pour un tchat vidéo
  • Conseil juridique par whatsApp pour un tchat vidéo
  • Conseil juridique par email
  • Conseil juridique par messagerie en ligne
  • Conseil juridique par visioconférence
  • Conseil juridique par vidéoconférence

  • Autres Conseils :
  • Conseil juridique au cabinet d'expertise comptable
  • Conseil juridique par courrier

Conseils, consultations, aides et assistance juridiques, en ligne, par téléphone... toutes entreprises : SA, SAS, SASU, SARL, SNC, EURL, EIRL, SELARL, SCP, PME, TPE...

A qui s'adresse les conseils et consultations juridiques proposés par ARCF ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité publique, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec l'expert comptable ARCF. Votre expert comptable ARCF est toujours disponible pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Attention notre offre de conseil et consultation juridique ne peut s'adresser qu'aux clients pour lesquels nous assurons une mission d'expertise comptable et à titre accessoire de cette mission (nos prestations juridiques sont régies par les textes des articles 22 de l'ordonnance du 19 sept.1945 et 59 de la loi du 31 déc.1971).

Quels sont nos domaines de compétence en matière juridique ?
  • conseil Constitution de société
    • conseil Choix de la forme juridique (impacts sociaux et fiscaux)
    • conseil Rédaction de statuts
    • conseil Formalités (CCI /Chambre de Métiers - annonce légale - dépôt Greffe - enregistrement)
    • conseil Conseil en matière de structures complexes ou internationales
    • conseil transmission de l'entreprise
  • conseil Vie juridique de l'entreprise
    • conseil Prestations “juridique annuel”
      • conseil Rapport de gestion et rapports divers
      • conseil Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, ...)
      • conseil Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, ...)
      • conseil Formalités de dépôt des comptes au Greffe
    • conseil Décisions juridiques extraordinaires
      • conseil Augmentation ou réduction du capital social
      • conseil Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination sociale ou d’objet social
      • conseil Réalisation d'opérations : constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation...
    • conseil Rédaction de conventions juridiques diverses
      • conseil Négociation de contrats et baux (Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance)
      • conseil Négociation d'accords commerciaux
      • conseil Pacte d’associés ou d’actionnaires
      • conseil Convention de prestations de service
      • conseil Convention de trésorerie
      • conseil Convention d’intégration fiscale
      • conseil Abandon ou cession de créances
      • conseil Application de la législation des prix
      • conseil Règles de droit pénal des affaires

    Nos avantages : une optimisation des délais de réalisation et de coûts, un suivi et une assistance efficaces !

Notre professionnalisme dans le conseil et le suivi juridique

La plupart du temps le manque de professionnalisme dans le conseil et le suivi juridique a des conséquences graves, soit dans les relations entre associés, soit sur le plan fiscal et en cas de cession de l'entreprise.

La vie juridique de l'entreprise ne doit pas être négligée :

  • conseil Vérifier que la structure juridique de votre société soit toujours adaptée à l'activité de la société,
  • conseil Tenir les assemblées annuelles réellement,
  • conseil Rédiger les conventions existantes entre les associés/dirigeants avec l'entreprise (SCI refacturant des loyers, relations inter-entreprises, prestations réciproques, baux commerciaux),
  • conseil Approuver chaque année les rémunérations des dirigeants sans oublier toutes les rémunérations indirectes (notamment les retraites complémentaires),
  • conseil Déposer les comptes au greffe du Tribunal de Commerce,
  • conseil Penser à libérer le capital social restant afin de bénéficier d'une imposition à taux réduit,
  • conseil Immatriculer les établissements secondaires,
  • conseil Tenir à jour l'extrait K-bis de la société et les registres d'assemblées,
  • conseil Suivre l'évolution législative relative au société commerciale,
  • conseil Optimiser la gestion de votre activité avec la structure juridique adéquate (création de holding, mise en œuvre d'OBO, LBO, LMBO).

Expert Comptable


ARCF
ARCF Consultation Juridique,
Service de consultation Juridiques en ligne, par téléphone... en France :
    Consultations Juridiques, service juridique pour SA, SAS, SASU, SARL, SNC, EURL, EIRL, SELARL, SCP, PME, TPE :
  • Constitution de société : choix de la forme juridique, rédaction de statuts, formalités
  • Rédaction de rapport de gestion et rapports divers
  • Organisation de l'assemblée générale
  • Dépôt des comptes au greffe
  • Décisions juridiques extraordinaires : augmentation ou réduction du capital social, modifications diverses
  • Réalisation d'opérations : constitution de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation
  • Rédaction de conventions juridiques diverses
  • Négociation de contrats et baux
  • Négociation d'accords commerciaux
  • Rédaction du pacte d’associés ou d’actionnaires
  • Rédaction de convention de prestations de service
  • Rédaction de convention de trésorerie

Fonctionnement - Signature de la lettre de mission

Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de la lettre de mission que par les conditions générales d'intervention établies par notre profession. L'exécution de la mission, en ce qui nous concerne, implique le respect des normes établies par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et applicables à la mission qui nous est confiée.

Conseils Principe de fonctionnement, comment procéder... Chaque mission étant différente, prenez contact avec le cabinet afin qu'ensemble nous puissions étudier la mission qui vous convient, sa faisabilité, ses contraintes...et établir votre devis sur mesure.
Ensuite vous devrez nous retourner la lettre de mission signée. Pour plus d'efficacité et de rapidité nous avons mis en place la possibilité d'utiliser une solution de signature électronique en ligne.
Enfin la lettre de mission signée, vous pourrez effectuer le règlement. Le règlement se fera en fonction du calendrier mentionné dans la lettre de mission. Deux solutions de paiement vous sont proposées :une solution de paiement sécurisé en ligne ou une solution de paiement par virement bancaire.
La mission commencera à la date fixée dans l'ordre de mission.

Conseils Signature classique de la lettre de mission Nous vous adressons par email une lettre de mission que vous devez imprimer en double exemplaires. Ensuite vous devez nous retourner, par la poste, les deux exemplaires signés. Enfin nous vous renverrons un des deux exemplaires après l'avoir signé.

Conseils Signature électronique de la lettre de mission La signature électronique est, pour un document numérique, l’équivalent de la signature manuscrite : en vertu du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, elle peut avoir la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Process signature électronique

La signature électronique permet de garantir :

  • Conseils l’intégrité du document signé,
  • Conseils l’identité du signataire,
  • Conseils la non répudiation par le signataire du document signé.

La signature électronique évite :

  • Conseils d'envoyer la lettre de mission par courrier et attendre son retour pendant plusieurs semaines…
  • Conseils de se déplacer pour signer la lettre de mission !

La signature électronique comment ça marche :

Via le site de notre partenaire de signature en ligne, Universign, vous pourrez signer la lettre de mission en PDF, avec votre smartphone, tablette, PC, ordinateur portable... Aucun matériel ou logiciel supplémentaire n’est requis. Pas besoin de payer ni de vous inscrire !
Vous recevrez un email vous invitant à signer la lettre de mission avec un lien. Après avoir cliqué sur ce lien, vous pourrez signer la lette de mission en quelques clics sans inscription.

Le processus est très simple :

  • Conseils Etape 1
  • Vous êtes invité par e-mail à venir signer le document sur le site Universign
  • Conseils Etape 2
  • Vous devez lire le document (la lettre de mission) dans son intégralité et en accepter les conditions.
  • Conseils Etape 3
  • Pour déclencher sa signature électronique, le signataire saisit un code à usage unique reçu par SMS. Le code par SMS permet de sécuriser la signature.
  • Conseils Etape 4
  • Finalisez votre signature électronique en traçant à la souris votre signature manuscrite. Toutefois vous pouvez aussi utiliser votre doigt ou un stylet si vous êtes en possession d’une tablette ou d’un smartphone.
  • Conseils Etape 5
  • Dès que toutes les parties ont signé, vous êtes immédiatement prévenu par un email contenant en pièce jointe le contrat signé électroniquement. Vous pouvez alors constater la validité des signatures électroniques en l’ouvrant dans Adobe Reader.

    Les avantages de la signature électronique

    • Conseils Signez plus vite : Vos contrats sont signés en quelques minutes par toutes les parties.
    • Conseils Simplifiez vos processus : Plus besoin d’imprimer, de signer manuellement, ni de poster la lettre de mission, ni de se déplacer. (économie de papier et d’encre, économie des frais d’envoi, réduction des déplacements...)
    • Conseils Sécurisez vos échanges : La sécurité est au coeur de nos préoccupations, nous garantissons un accès sécurisé des documents et l'ensemble des communications sur le site partenaire de signature en ligne est chiffré (crypté).
    • Conseils Valeur juridique : Nous vous proposons une solution juridiquement reconnue. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
    • Conseils Horodatage : Un horodatage incontestable à la fois qualifié RGS et certifié ETSI TS 102 023
    • Conseils Environnement : la signature électronique rend plus responsables envers l’environnement. L'économie de papier dans les bureaux tend à limiter la déforestation. La réduction des déplacements contibue à diminuer la pollution.
    eco-responsable

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Fonctionnement - Paiement

Conseils Paiement par virement bancaire Vous devez initialiser l’opération auprès de votre banque. Attention, le transfert entre les deux comptes peut prendre du temps (3 jours). Renseignez-vous auprès de votre banque pour estimer les délais.
Télécharger RIB ARCF

Voici les éléments que vous devez fournir à votre banque :

  • Conseils les données BIC (Bank Identification Code) et IBAN qui figurent sur notre RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
  • conseil le nom et l’adresse exacte de notre banque

ConseilsPaiement sécurisé en ligne

Effectuez votre paiement par le système sécurisé « Paypal », après réception du devis.

Payez avec PayPal, c’est sécurisé, simple, rapide et gratuit.

Conseils La plupart des cartes bancaires sont acceptées et vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte Paypal pour payer en toute sécurité.
Etablissement bancaire au sein de l’Union Européenne, PayPal a plus de 10 ans d’expérience dans les paiements sécurisés en ligne.
PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.

Déroulement du paiement sécurisé

Cliquer sur le bouton de paiement puis incrivez le montant de la somme que vous devez payer et cliquez sur "Continuer"...
Vous êtes alors invité à choisir votre mode de paiement : le paiement par carte bancaire via PayPal ou le paiement par compte PayPal, si vous en possédez un.

Payer par carte bancaire :

Vous pouvez tout d'abord payer par carte de crédit via bouton intitulé «Payez par carte bancaire».
Vous n’aurez plus qu’à sélectionner votre choix : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express … et à renseigner les informations qui vous sont demandées (comme dans tout paiement en ligne par carte bancaire). Une fois que vous avez renseigné et vérifié toutes vos informations, vous pouvez alors soumettre votre paiement en cliquant sur le bouton «vérifier et continuer».
Vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé PayPal où vos informations bancaires vous sont demandées. Ces dernières ne seront en aucun cas communiquées à ARCF. Le serveur de PayPal demande une autorisation de paiement à votre banque. Vous êtes informé de la réponse en même temps que ARCF, et, si celle-ci est positive, la transaction est automatiquement confirmée.

Payer avec un compte PayPal :

Vous pouvez bien évidemment payer avec votre compte Paypal, si vous en possédez un. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte grâce au formulaire «Payer avec Paypal».

Confirmation de paiement :

Dès que votre paiement est validé, PayPal vous envoie par email une confirmation de paiement. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c'est que votre paiement n'est pas validé. Dans ce cas, votre compte ne sera pas débité. Vous pourrez recommencer votre paiement avec Paypal ou choisir un autre moyen de paiement.


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